Les arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables à la méthanisation (AMPG du 10/11/2009, AMPG du 12/08/2010) vont bientôt évoluer. Les projets de modifications sont en cours de consultation en février 2021.
Les modifications proposées par le Ministère visent à apporter un cadre réglementaire plus précis, en cohérence avec les meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets. Elles prennent en compte les évolutions techniques de la filière (voie sèche et épuration en biométhane), les retours d'expériences des unités en exploitation et les retours de l'administration.
Ces modifications s’appliqueront sur les unités en projet mais également sur les unités existantes pour certains points (mise aux normes échelonnée).
Parmi les modifications, citons pour exemple :
- La distance d’implantation de 50 m avec les habitations se calcule depuis la clôture du site et plus depuis les équipements,
- L’obligation d’avoir une alimentation de secours pour les équipements de sécurité,
- La couverture systématique des stockages de digestat.
Nous restons à vos côtés pour prendre en compte ces évolutions dans vos projets et sur vos unités en fonctionnement !
AMPG : Arrêté Ministériel de Prescriptions Générales
